Contrat innomé


Contrat innomé
   Droit civil: contrat qui ne figure pas au nombre des variétés réglementées par la loi

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • innomé — innommé, ée ou innomé, ée [ i(n)nɔme ] adj. • 1370 , 1835; de 1. in et nom ♦ Qui n a pas reçu de nom, de dénomination (⇒ innommable, 1o ). innom(m)é, ée adj. Litt. Qui n a pas reçu de nom …   Encyclopédie Universelle

  • INNOMÉ — ÉE. adj. (On prononce les deux N.) Qui n a pas encore reçu de nom. Il se dit particulièrement, en Droit romain, Des contrats qui n ont point de dénomination particulière, tels que ceux où l un promet de faire, et l autre de donner, etc. L… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • INNOMÉ, ÉE — adj. Qui n’a pas encore reçu de nom. Il se dit particulièrement, en termes de Droit romain, des Contrats qui n’ont point de dénomination particulière, tels que ceux où l’un promet de faire, et l’autre de donner, etc. L’engagement d’un domestique… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • innommé — innommé, ée ou innomé, ée [ i(n)nɔme ] adj. • 1370 , 1835; de 1. in et nom ♦ Qui n a pas reçu de nom, de dénomination (⇒ innommable, 1o ). innom(m)é, ée adj. Litt. Qui n a pas reçu de nom …   Encyclopédie Universelle

  • innommé — innommé, ée (i nno mé, mée) adj. Qui n a pas reçu de nom.    Terme de droit romain. Contrats innommés, contrats qui n ont point de dénomination particulière, tels que ceux où l un promet de faire, et l autre de donner, etc. L engagement d un… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré